Apr 1, 2016 · La TVA correspondante est due sous déduction des acomptes déjà versés. Lorsque votre exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, vous devez obligatoirement …

Aug 24, 2017 · Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est …

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Sep 8, 2016 · Le taux de TVA de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI) Il concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont …

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Nov 15, 2024 · Dès lors que vous, personne physique ou personne morale, réalisez une activité économique indépendante à titre habituel, vous êtes concerné par le dispositif, au moins en …

Apr 15, 2019 · En matière de TVA, vous bénéficiez du régime de la franchise en base qui vous dispense du paiement de la taxe. Vous devez délivrer des factures sans TVA à vos clients en …

L'acompte de TVA n°3514 de juillet 2022 s'affiche : NB : seules les zones non grisées doivent être renseignées : les parties grisées effectuent des calculs automatiques et ne sont pas …

Jul 1, 2025 · En raison d'un problème technique, la nouvelle version de la déclaration de TVA et de son annexe sera disponible à compter du 7 juillet au lieu du 1er juillet. La mise à jour de …