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Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA : - Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une ...
Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...
Vous pouvez intégrer un certificat d’immatriculation dans votre application France Identité en tant que titulaire ou ...