Vous pouvez solliciter le dispositif d’éco-prêt à taux zéro pour un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous y habitiez vous-même ou que vous l’ayez mis en location. L'éco-PTZ est attribué ...

À compter du 1 er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée ...

dans quelle zone (A, Abis, B1, B2 ou C) la commune se situe, le type de projet immobilier (achat ou construction) que vous pouvez financer à l'aide d'un prêt à taux zéro (PTZ). Attention ...

Publié le 13 décembre 2024 - Mise à jour le 14 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez formulé vos vœux dans Parcoursup. Vous avez jusqu ...

Publié le 28 février 2025 - Mise à jour le 24 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 2 avril 2025, vous devrez vous munir d'une ...

Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre ...

Are you wondering about the schedule of vaccinations? This calendar concerns people living in France regardless of their nationality. Some vaccinations are mandatory, others are recommended.

Vous pouvez être admis à la retraite pour invalidité, quel que soit votre âge, si votre état de santé vous place dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer vos fonctions.

La paye du salarié employé à domicile par un particulier est composée d'un salaire de base et d'éventuels éléments accessoires. La rémunération des heures supplémentaires, des jours ...

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations familiales ? Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur ...

Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 ...

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