Le droit européen est producteur de différents types de textes (règlements, directives...). Les uns sont applicables ...
L'allongement de la durée du congé de paternité permet aux pères, depuis 2021, de consacrer jusqu'à 25 jours à leur enfant (contre 11 jours auparavant) en plus des 3 jours de naissance. 81% des enfant ...
La loi autorise l'approbation de l'accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO).