Face à la hausse des coûts de l’énergie et des primes d’assurance, les consommateurs n’hésitent pas à se regrouper pour ...

Le passif successoral doit être réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en fonction du barème variable selon l’âge ...

Grâce à la loi de 1948, il est encore possible de louer un appartement à bas coût à Paris et dans plusieurs grandes villes de France. D’autant que, pour ce type de logement, la hausse des loyers est p ...

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d’être mis à jour pour le mois de juillet ...

La loi Alur de mars 2014 et la loi Elan de novembre 2018 ont permis aux collectivités d’appliquer un plafonnement des loyers ...

En cas de rupture du pacs, le juge doit vérifier si chaque partenaire a participé aux dépenses courantes selon ses moyens, ...

Avec la hausse des températures, les arrêtés de restriction d’usage de l’eau liés à la sécheresse se multiplient depuis ...

Si un enfant s’est occupé d’un parent, il est possible de réclamer une compensation financière à la succession. izzuan / ...

Sollicités pour établir les successions les plus complexes, les généalogistes successoraux sont critiqués pour l’opacité de ...

Contrairement à ce qui était initialement prévu, la hausse des prix des visites médicales ne débutera finalement qu’au 1er ...

Le Crédit Mutuel vient d’être condamné en justice pour avoir laissé un père disposer de l’argent placé sur les livrets d’épargne de ses enfants, sans l’autorisation de la mère. La Cour de cassation ...

Chers abonnés, Les couples mariés disposent d’outils juridiques plus nombreux et efficaces pour se tailler une protection sur mesure. Avec deux leviers puissants : leur régime matrimonial et des ...