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Vous pouvez solliciter le dispositif d’éco-prêt à taux zéro pour un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous y habitiez vous-même ou que vous l’ayez mis en location. L'éco-PTZ est attribué ...

À compter du 1 er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée ...

À partir du 1 er avril 2025, l’Assurance maladie renforce le programme M’T dents pour favoriser la prévention bucco-dentaire. Cette disposition répond aux recommandations de la Haute Autorité de santé ...

Vous pouvez d’ores et déjà utiliser le simulateur officiel de calcul de l'impôt 2025 sur les revenus de 2024, pour obtenir une indication du montant de votre impôt et de votre revenu fiscal de ...

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Les salaires nets des apprentis baissent pour tous les nouveaux contrats signés à partir du 1 er mars 2025 en raison de nouvelles mesures inscrites dans la loi de financement de la Sécurité ...

Publié le 20 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le Nutri-Score, l'étiquettage nutritionnel présent sur de nombreux emballages alimentaires ...

Publié le 28 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 3 mars 2025, une voie réservée notamment aux véhicules avec au moins 2 ...

À partir de la session de juin 2025 du diplôme national du brevet, des notes distinctes seront attribuées pour l’histoire-géographie d’un côté et l’enseignement moral et civique d ...