Le droit européen est producteur de différents types de textes (règlements, directives...). Les uns sont applicables ...

L'allongement de la durée du congé de paternité permet aux pères, depuis 2021, de consacrer jusqu'à 25 jours à leur enfant (contre 11 jours auparavant) en plus des 3 jours de naissance. 81% des enfant ...

La loi autorise l'approbation de l'accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO).

La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des ...

Voitures, chimie, vins, confiseries... L'Union européenne (UE) et l'Inde ont conclu un accord de libre-échange qui créé un ...

La cybersécurité doit sans cesse s'adapter. L'usage de l'intelligence artificielle (IA) permet aux acteurs malveillants de concevoir des méthodes de plus en plus intrusives pour lancer des attaques et ...

La proposition de loi prolonge l'expérimentation Territoires zéro chômage longue durée (TZCLD) jusqu'à fin 2026. Ce ...

En psychiatrie, les soins sous contraintes, la mise à l'isolement, la pratique de la contention sont des mesures privatives ...

Propriétaires, locataires, parc social, parc privé, âges, types de ménages… une étude de l'Insee publiée le 21 janvier 2026 ...

La Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation des politiques d'inclusion des personnes handicapées dans l'emploi. Si ...

Réintroduit en 2018, le jour de carence supprime la rémunération du premier jour d’arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale (FPT), la mesure a entr ...

Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le ministère de l'intérieur a diffusé, le 27 janvier 2026, les chiffres provisoires sur l'immigration en France pour l'année 2025.