Moins connu et moins utilisé que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation permet à des jeunes, à des demandeurs d'emploi ou à des bénéficiaires de minima sociaux de se former en ...

En signant une clause de dédit-formation, le salarié s’engage à rester dans l’entreprise pendant une certaine durée. A défaut ...

Lancé en mars 2022 dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) est un nouveau format d'accompagnement des demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. 50 000. Voilà le ...

La proposition de loi avait été déposée le 24 mars 2025 par la sénatrice Nadège Havet, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), et plusieurs de ses collègues. Créé ...

MONTRÉAL, le 1er oct. 2024 /CNW/ - CAE a annoncé avoir signé un contrat de sous-traitance de 25 ans de SkyAlyne, d'une valeur d'environ 1,7 milliard $, afin de fournir à l'Aviation royale canadienne ...

Si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu’engendre le contrat, la cession n’en est pas moins un contrat par lequel une personne noue un lien contractuel avec ...

Renforcer le lien entre l'emploi et la formation dans le secteur des métiers de l'Artisanat, c'est l'objet de la convention signée le 7janvier dernier à l'hôtel de Région. Éducation Nationale, Région ...

Une décision de la Cour de cassation en 2000 a redéfini la nature des contrats de prêt, considérant qu'un prêt consenti par un professionnel est un contrat consensuel, non réel, même sans mise à ...

Rapport d'information (...) sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaineAccéder au rapport(nouvelle fenêtre) Pour ...

A la fin d'un contrat à duréedurée déterminée, le salarié a droit à diverses indemnités, dont l'indemnité de fin de contrat, appelée aussi prime de précarité. Quelles sont les bases légales de la ...