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La nouvelle procédure d’examen au cas par cas est désormais définie dans ses moindres détails. Les informations qui doivent figurer dans le dossier de saisine de l'Autorité environnementale (Ae) sur l ...

Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l'origine, le terme désignait l'organisme public français chargé d'élaborer et d'enregistrer ...

Les impôts ont enfin mis en ligne cette semaine le formulaire Cerfa 2042 version 2026. Ce guide méconnu détaille chaque section de la déclaration de revenus.

Les Etats parties doivent soumettre les listes indicatives au Centre du patrimoine mondial, de préférence au moins un an avant la soumission de toute proposition d'inscription. Ces listes ne doivent ...

Conformément aux dispositions de l'article R 225-88 du Code de commerce, je demande à la Société de m'adresser à l'occasion de l'Assemblée Générale les documents et renseignements visés aux Articles R ...

Formulaire pour la soumission d’une réponse à des contestations concernant un élément sur une Liste indicative ou une proposition d’inscription soumise ...