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Le CSE, juste un changement de nom ou une vague de fond ? Les ordonnances de septembre 2017 ont abouti à la mutation obligatoire du Comité d’Entreprise (CE) en Comité Social et Économique (CSE). Le ...

Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien ...

Alors que la transformation numérique touche tous les aspects de l’entreprise, le Comité Social et Économique (CSE, ex-CE) n’échappe pas à cette dynamique. Cette digitalisation, encore en pleine ...

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Le comité social et économique de l’entreprise (CSE) Schaeffler à Haguenau a été assigné en justice par sa direction. La raison selon les syndicats : le vote d’une délibération pour une expertise au ...

Le Conseil a adopté ce jour deux décisions concernant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Ces décisions adaptent la composition de ces organes consultatifs ...

Des représentants de la CGT de la CCI Bretagne se sont mobilisés en marge d’un comité social économique extraordinaire qui s’est déroulé à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), ce vendredi 23 février 2024.

L'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 réorganise la réglementation relative aux instances représentatives du personnel. Une nouvelle instance devient obligatoire dans toutes les entreprises d'au ...

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du ...